CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Emilie-Rose CHARIÉ (« Edenfloral ») et les consommateurs et acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») sur le site internet www.edenfloral.fr.

​

Les produits proposés à la vente sur le site edenfloral.fr sont les suivants : créations florales réalisées en fleurs séchées, artificielles et stabilisées ainsi que des bottes de fleurs séchées.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site edenfloral.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site edenfloral.fr

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

• Emilie-Rose Charié

• Edenfloral

• 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• 98168357600012

• atelieredenfloral@gmail.com

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise Edenfloral.

 

Article 2. Client

Le client du site doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Edenfloral. 

Les informations communiquées à Edenfloral lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Edenfloral se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus. 

 

Article 3. Produits

Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des produits, sont présentées sur le site edenfloral.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Si le Client a des questions, il peut contacter Edenfloral par mail : atelieredenfloral@gmail.com.

 

Article 4. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site edenfloral.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT. La TVA est non applicable article 293B du CGI. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site edenfloral.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Article 5. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site edenfloral.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

• Le Client sélectionne et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation des couleurs.

• Le Client vérifie la nature des produits ajoutés à son panier

• Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur supprimer ou appuyer sur le symbole de la poubelle

• Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats

• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande 

• Le Client doit choisir son mode livraison

• Le Client doit choisir son moyen de paiement

• Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits et les frais de livraison. En cas d’erreur, le Client devra le signaler immédiatement au Vendeur.

Toute commande passée sur le site edenfloral.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

L’entreprise Edenfloral se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

 

Article 6. Paiement 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site edenfloral.fr.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme effectifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

Article 7. Rétractation

Selon les modalités de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé soit en lui adressant un formulaire de rétractation soit en lui envoyant un mail en exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande à atelieredenfloral@gmail.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Edenfloral procédera au remboursement des sommes versés, y compris des frais de livraison. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Vendeur.

 

Article 8. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Vendeur vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun début bancaire ne sera effectué. En outre, l’entreprise Edenfloral n’a pas pour vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 10 articles identiques. 

 

Article 9. Livraison

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace vente. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande, et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entrainer un allongement du délai de livraison. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Néanmoins, le Vendeur se forcera à respecter le délai de livraison indiqué. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : atelieredenfloral@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vie apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vises apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Les Produits devront être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice, accessoires…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 10. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 11. Garantie

Chaque produit est confectionné à la main, en petite série dans un atelier de la région parisienne. Selon les arrivages de fleurs ou les quantités de matières premières en stock au moment de la commande, le rendu est différent et les créations uniques. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

 

Les Produits fournis par Edenfloral bénéficient : 

• De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 

• De la garantie légale contre les vices cachées provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conforme ou affectés d’un vise. 

 

Article 12. Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier 

• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure

• Les photographies présentés sur le site ne sont pas contractuels

• Inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques

• Non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dû à un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

 

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14. Propriété intellectuelle 

Le contenu du site edenfloral.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

Article 15. Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

 

Article 16. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée au début des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

 

En l’espèce, le médiateur désigné est : La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

Formulaire de rétractation (à découper)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

 

A l’attestation d’Edenfloral situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : 

…………………………………………………………………………………………………….

Commandé le : ………………………………………………………………………………….

Reçu le : ………………………………………………………………………………………….

Nom et Prénom du Client : ……………………………………………………………………..

Adresse du Client : ………………………………………………………………………………

Signature (seulement si la demande de rétractation est réalisée sur papier)

 

 

 

 

 

 

 

Date : …………………………….